Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

D’après le Règlement européen 2016/679 qui traite de la Protection des Données à caractère personnel, On Divorce est “responsable de traitement” des données collectées au cours de ses démarches informatives et commerciales mais également pour son compte sur www.ondivorce.fr. On Divorce s’engage donc à respecter les obligations et règles de ce Règlement.

Cette page a pour but de vous expliquer nos engagements et principes concernant la protection de vos Données Personnelles. Ainsi, vous serez informé des données personnelles collectées par On Divorce et des raisons de cette collecte. De plus, vous connaîtrez la façon dont celles-ci seront utilisées. Enfin, ce document vous permettra de prendre conscience de vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Notre Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services On Divorce que ce soit le site, une applications ou autres prestations…

1- Modalités et finalités de traitement

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes informé que les informations que vous communiquez à On Divorce sont toujours nécessaires aux prestations proposées sur notre Site. En effet, ces informations sont destinées au(x) collaborateur(s) ou service(s) de On Divorce qui s’occupe de ces prestations. 

Sauf en cas d’accord préalable de la personne concernée, On Divorce s’engage à ne pas faire de prospection commerciale avec les données collectées depuis le Site. 

Si jamais des données facultatives vous sont demandées, On Divorce vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service. 

Les Données Personnelles collectées ne seront utilisées que pour des usages qui ont été portés à votre connaissance. 

Les Données Personnelles utilisées par On Divorce sont les suivantes : 

  • Internet : cookies, données de navigation, mesures d’audience, traceurs…
  • Données de connexion : identifiants, adresses Ip…
  • Données d’inscription  la newsletter : adresses mails
  • Données d’information “avocat partenaire” : Nom, Nom du cabinet (facultatif), adresse mail et numéro de téléphone.

Lors de l’exécution de la prestation, toute donnée sensible au regard du RGPD ne sera pas collectée.

La responsable du traitement des données est Clara Deleuze, les coordonnées pour la contacter sont : 

Courrier électronique : support@on-divorce.fr

2 – Mis en oeuvre de la protection des Données Personnelles

Depuis la conception des services proposés, On Divorce s’engage à prendre en compte la protection de votre vie privée ainsi que de vos Données Personnelles (Privacy by design). De plus, des mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en place afin de garantir la sécurité et le respect de vos droits (Privacy by default).

3- Communication et transmission de vos Données Personnelles

On Divorce effectue le traitement de l’ensemble de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Elles sont susceptibles d’être transmises aux avocats partenaires, à des services internes (Administration des Ventes, Service Clients…) ainsi qu’à des prestataires externes (Prestataires techniques, Sous-traitants…) de On Divorce.

4- Durée de conservation de vos Données Personnelles

En plus de de la durée de conservation imposée par les règles en matière de prescription légale, On Divorce s’engage à ce que vos Données Personnelles ne soient pas conservées au-delà de votre utilisation du service et de la durée nécessaire à la fourniture du service. La durée de conservation de vos données dépendra également du service auquel vous aurez souscrit.

Concernant les données que vous fournirez lors de l’Inscription et de la Newsletter, celles-ci seront conservées 12 mois.

5- Protection et sécurité de vos Données Personnelles

On Divorce s’engage à garantir la protection, la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles en mettant en oeuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires jusqu’à la suppression desdites données. En cas de violation ou d’incident de sécurité affectant vos données personnelles (perte, altération, divulgation ou destruction), On Divorce s’engage à respecter l’obligation de le notifier auprès de l’Autorité de contrôle compétente (CNIL) ainsi qu’auprès des Utilisateurs dans les quarantes-huit heures qui suivent la découverte de la violation.

6- Vos droits concernant vos Données Personnelles

On Divorce s’engage à répondre à vos demandes d’exercices de vos droits en respectant les délais légaux. Si vous remplissez les conditions nécessaires, vous avez la possibilité de faire exercer les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel auprès de On Divorce. Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Parmi vos différents droits on retrouve :

  • Le droit de rectification : vous pouvez modifier ou mettre à jour vos Données personnelles collectées par On Divorce.
  • Le droit d’opposition : vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ou à ne plus recevoir de communication commerciale de On Divorce.
  • Le droit à l’effacement ou à la limitation : si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression ou la suspension du traitement de vos Données Personnelles. 
  • Le droit d’accès et de portabilité : vous pouvez demander à connaître l’ensemble de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement de la part de On Divorce ou à récupérer vos données afin de pouvoir en disposer. 

Si au cours d’un traitement de données l’utilisateur du Site s’estime lésé, On Divorce informe que l’Utilisateur dispose de droit de réparation et de réclamation. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL

6- Transfert & Sous-traitance

L’hébergement du Site est effectué par la société OVH pour le compte de On Divorce. Concernant la maintenance et la réalisation du Site, elles sont gérées directement par On Divorce.
Au même titre que On Divorce, les Sous-traitants s’engagent à protéger les données personnelles des visiteurs conformément aux dispositions et obligations légales du Règlement. Ils s’engagent également à ne pas sous-traiter vos Données Personnelles sans l’approbation préalable de On Divorce.

7- Politique de Cookies de On Divorce

On Divorce collecte des informations par le biais de cookies qui permettent de stocker des informations du visiteur.

En tant qu’Utilisateur du Site, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du pop-up présent sur le Site de On Divorce. Attention, si l’Utilisateur refuse des cookies dit “fonctionnels”, des fonctionnalités du sites pourraient ne pas fonctionner correctement.

On Divorce informe également que si l’Utilisateur souhaite s’opposer de manière globale à la collecte des cookies, il peut configurer son navigateur.